Conditions Générales de Vente
Les locaux loués ne pourront servir que de résidence de vacances à l’exclusion de toute activité professionnelle. Le locataire jouira des lieux loués et du mobilier les garnissant en « bon père de famille ». Il reconnaît avoir pris connaissance du descriptif des lieux prévu par l’arrêté du 16 mai 1967 et annexé aux présentes.
1/ RESERVATION
La réservation n’est définitive qu’après avoir accepté les conditions avec l’envoi de l’acompte (sauf conditions paiement spéciales).
2/ PRIX ET CAUTION
Les prix s’entendent chauffage, eau et électricité compris. Pour garantir la restitution en bon état des locaux et du mobilier, une caution est demandée. La résidence est une espace non-fumeur, il est interdit de fumer. Toute réclamation concernant les lieux loués et l’inventaire doit être présentée dans un délai de 24 heures suivant la remise des clés, à l’accueil. Le locataire sera tenu de :
– Rembourser le prix de tous les objets manquants ou détériorés au prix de remplacement.
– Rembourser le prix du nettoyage de la literie et linge de toilette (si nécessaire) ainsi que le prix des réparations à effectuer aux lieux eux-mêmes (murs, plafonds, peintures)
– De laisser les lieux suffisamment propres, le coût du nettoyage supplémentaire nécessaire pouvant être retenu sur le montant de la caution. Et si les frais excèdent le montant de la caution, le locataire s’engage à régler le solde.
3/ EQUIPEMENT DU MEUBLE
Le meublé est équipé en mobilier, ainsi que du nécessaire pour cuisiner et vaisselle en nombre suffisant pour accueillir le nombre maximum de personnes précisé dans le présent contrat.
4/ OCCUPATION
Le locataire ne pourra prêter ni sous louer les lieux à des tiers même à titre gratuit sans l’accord de l’agence. Le locataire s’engage à respecter le règlement de copropriété. Le meublé ne pourra EN AUCUN CAS être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui précisé sur le contrat, sauf enfants de moins de 2 ans. A défaut, le contrat pourra être résilié immédiatement sans déduction du prix de location initial. La résidence se réserve le droit de visite des lieux loués pendant la période de location, et notamment en cas de mise en vente des locaux. Les animaux domestiques ne sont pas admis.
5/ ASSURANCE
La Résidence décline toute responsabilité en cas de vol, de cambriolage et risques courus par les objets mobiliers du locataire en cas de sinistre. L’assurance du locataire ne pourra exercer un quelconque recours à l’encontre du propriétaire ou de son mandataire en cas de sinistre. Le locataire est tenu de souscrire une police d’assurance couvrant les risques de l’occupant et tout sinistre dont il pourrait être à l’origine.
6/ ANNULATION
Si une annulation intervient plus de 8 semaines avant la date prévue d’occupation des lieux, l’acompte versé sera rendu au locataire, moins les frais de dossier (50€). Si une annulation intervient moins de 8 semaines avant la date d’occupation des lieux, l’acompte restera acquis à la Résidence. Si une annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’occupation des lieux, la somme totale de la location restera acquise à la Résidence.
7/ PAIEMENT
30% du prix de la location pour réserver et à titre d’acompte. Le solde du prix de location 30 jours avant l’arrivée (sauf conditions spéciales), le dépôt de garantie (1000€ : 3- chambres et plus, 700€ : 2- chambres, 500€ : 1- chambre, 300€ : studio) en espèces ou pré-autorisation à l’arrivée et au moment de la remise des clés.
8/ TAXE DE SEJOUR
De convention expresse le locataire s’engage à régler à la Résidence pendant son séjour, en plus du solde de son loyer, la taxe de séjour (2,64€ par nuitée par personne 18+) en vigueur dans la commune Les Belleville.
9/ ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les bureaux de la Résidence et conviennent que, en cas de contestation, le tribunal sera celui des lieux de la circonscription où se trouvent les lieux loués.
10/ ACCUEIL/ CLEFS
L’accueil se fera à la réception de la Résidence. Check in le samedi à partir de 17h, check out le samedi 10h.
11/ EQUIPEMENTS
Réception, ascenseur, parking (85€/semaine) sur réservation, local à skis: accès direct aux pistes de ski, casiers à skis privés avec séchoir chaussures de ski, WIFI gratuit dans les chambres.
12/ SERVICES
Linge de lit inclus, draps de bain inclus (changement une fois dans la semaine, sur demande), lits faits à l’arrivée, forfaits de ski disponible à l’arrivée (sur demande), accès au sauna gratuit sur réservation, lit et chaise pour enfant gratuit sur demande, ménage de fin de séjour inclus (hors cuisine), ANIMAUX DOMESTIQUES INTERDITS.